En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs du site « wazari.fr » :
L’éditeur et le propriétaire du site « wazari.fr » est la société WAZARI SAS au capital de 20 000 € – RCS Nanterre 831 827 290 – Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 17 005 792 dont le siège social est situé au 8/10, rue de la Ferme, 92100 Boulogne-Billancourt – Sous le contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (acpr.banque-france.fr) – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris.
WAZARI justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurance par une police d’assurance souscrite auprès de CNA (N° de police : FRPI 10125525).
Directeur de la Publication : Monsieur Hervé MASSIE, en qualité de Directeur Général de la société WAZARI.
L’hébergeur du site « wazari.fr » est la société OVH SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 – dont le siège social est situé au 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix – Contact : 0820 698 765.
L’accès au site « wazari.fr » et aux services proposés et leur utilisation impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisation.
Service fournis
WAZARI est un courtier d’assurance grossiste, qui élabore et gère des produits d’assurance dont les risques sont placés auprès d’organismes assureurs. Ces produits sont distribués par son réseau de partenaires, courtiers directs.
Le site « wazari.fr » vise à permettre aux partenaires de WAZARI d’établir des devis qu’ils pourront présenter à leurs clients en vue de la conclusion de contrats d’assurance automobile, moto, habitation et santé.
Le site permet aux partenaires de WAZARI d’avoir accès à un extranet comportant des outils visant à optimiser la gestion de leurs relations avec leurs clients et de leur portefeuille de contrats.
Données personnelles
WAZARI est susceptible de collecter des données personnelles via le site « wazari.fr ».
Les informations recueillies par WAZARI font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre à WAZARI ou à ses courtiers partenaires de contacter et/ou d’adresser toute proposition ou documentation à des prospects ou clients dans le cadre de leur recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance, ainsi que pour l’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre les fraudes et la mise en place de prélèvements et virements bancaires.
Les données personnelles pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du consentement préalable des personnes concernées.
Les destinataires des données recueillies peuvent être des assureurs, des intermédiaires d’assurance et, éventuellement, leurs sous-traitants qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion du contrat souscrit et, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s’il y a lieu à toutes les personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils et organismes sociaux lorsqu’ils interviennent dans le règlement de sinistres et des prestations. Des données peuvent également être transmises à toute personne intéressée à un contrat d’assurance (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).
Afin de permettre la passation, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance, des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne, vers notre partenaire ACTIVE ASSURANCES Madagascar. Des garanties ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles. Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne (« responsable de traitement à sous-traitant »). WAZARI peut communiquer à toute personne intéressée, sur simple demande, une copie de ces clauses contractuelles.[MC1]
En l’absence de conclusion d’un contrat d’assurance, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect. En cas de conclusion d’un contrat d’assurance, les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis pendant 5 ans à compter du terme du contrat. Cette durée peut être prorogée en cas de procédure judiciaire ou d’indemnisation en cours.
Les informations collectées par la Société WAZARI ne sont ni vendues, ni cédées ou louées à des tiers à l’insu des personnes concernées.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dont les données sont collectées dispose d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition sans motif à la prospection notamment commerciale.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’attention du délégué à la protection des données personnelles (DPO) de WAZARI, accompagné de la copie d’un titre d’identité signé, en s’adressant à contact@wazari.fr
Toute personne a la faculté d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles :
- En renseignant le formulaire de plainte en ligne sur le site internet de la CNIL ;
- En adressant un courrier postal à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Réclamation – Médiation
En cas de réclamation relative à son contrat d’assurance, tout client de WAZARI ou de l’un de ses courtiers partenaires peut adresser un courrier à :
WAZARI – Service Clients – 8-10 rue de la Ferme – 92100 Boulogne-Billancourt.
A réception de la réclamation, celle-ci sera traitée dans un délai n’excédant pas 8 jours ouvrés. A défaut, le client recevra un accusé de réception dans ce délai et une réponse lui sera apportée dans un délai n’excédant pas deux mois.
Si la réponse obtenue ne lui donnait pas satisfaction, nous précisons qu’en application de l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de WAZARI.
Le client peut saisir le médiateur, en tout état de cause, deux mois après l’envoi de sa première réclamation écrite.
Pour saisir la Médiation de l’Assurance, deux possibilités s’offrent à l’assuré :
Par courrier, en envoyant un dossier écrit à :
La Médiation de l’Assurance, TSA 50 110, 75441 Paris cedex 09
Le dossier doit comporter les informations suivantes :
*Le nom du courtier d’assurance et, le cas échéant, de l’organisme assureur avec lesquels l’assuré est en litige ;
*Les dates des principaux événements à l’origine du différend et un bref résumé du litige ;
*Les décisions ou réponses du courtier d’assurance et, le cas échéant, de l’organisme assureur qui sont contestées ;
*Le numéro du contrat d’assurance et celui du dossier en cas de sinistre ;
Il est impératif de joindre à la demande la photocopie des courriers échangés avec le courtier d’assurance et, le cas échéant, l’organisme assureur. Par voie électronique, en complétant un formulaire de saisine sur le site internet : www.mediation-assurance.org
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de WAZARI ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute exploitation totale ou partielle de ce site, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de WAZARI, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de WAZARI et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de WAZARI est interdite, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Dans le cadre de sa communication Internet, WAZARI donne la permission à tout créateur/gestionnaire de site web de pointer via un lien hypertexte sur la page d’accueil de son site www.wazari.fr.
Accès et contenu
L’information communiquée sur le site « wazari.fr » est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à sa mise à jour régulière, des erreurs peuvent être présentes dans les informations affichées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles.
WAZARI ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes dans les informations affichées.
WAZARI se réserve le droit, sans avertissement préalable, de corriger ou de modifier le contenu de ce site et de ses conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont tenus de s’y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des mises à jour.
Le site « wazari.fr » est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption en vue d’une maintenance technique peut être décidée par WAZARI, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
WAZARI ne pourra être tenue responsable de dommages de toute nature directs ou indirects causés au matériel des utilisateurs lors de l’accès au site.
Les utilisateurs s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant ni virus ni autre infection informatique et avec un navigateur mis à jour.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales d’utilisation du site « wazari.fr » sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, WAZARI tentera de le régler par la voie amiable. A défaut, le litige sera soumis au tribunal français compétent.
Wazari © 2020, Tous droits réservés.
